Conditions Générales de Vente – nogender.humanity
Dernière mise à jour : 7 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site nogender.eu, exploité par NO GENDER HUMANITY (ci-après « le Vendeur » ou « NO GENDER HUMANITY »), SAS dont le siège social est situé au 200 ROUTE DE SAINT-NICOLAS, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 945 234 805, numéro de TVA intracommunautaire FR25945234805, pour le compte du consommateur (ci-après « le Client »).
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode (prêt-à-porter) proposés sur le site sur le site nogender.eu.
Sur le Site, NO GENDER HUMANITY permet au Client de commander en ligne des produits de la marque NO GENDER HUMANITY (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de NO GENDER HUMANITY entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NO GENDER HUMANITY, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : Conditions générales de vente, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Obligations du Client
2.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2. Le Client s’engage à communiquer à NO GENDER HUMANITY les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
2.3. Une fois la commande passée, NO GENDER HUMANITY adresse au Client un email lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
2.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte».
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site nogender.eu, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive précise. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. NO GENDER HUMANITY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site nogender.eu,. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. NO GENDER HUMANITY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. NO GENDER HUMANITY n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour NO GENDER HUMANITY de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. NO GENDER HUMANITY conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par NO GENDER HUMANITY sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à NO GENDER HUMANITY sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Le paiement en plusieurs fois avec Alma est possible. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients du NO GENDER HUMANITY.
Livraison
NO GENDER HUMANITY livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne, en Suisse et au Royaume Uni.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande. NO GENDER HUMANITY s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à NO GENDER HUMANITY, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
NO GENDER HUMANITY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Retours et remboursements de Produits (Droit de rétractation)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via le formulaire de rétractation disponible ici : nogender.eu/a/return
En cas d’exercice du droit de rétractation, NO GENDER HUMANITY rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, NO GENDER HUMANITY ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.
Garantie, conformité et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
NO GENDER HUMANITY n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de NO GENDER HUMANITY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
NO GENDER HUMANITY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.), perturbation du réseau Internet ou rupture de stock.
Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, NO GENDER HUMANITY a mis en place une Politique de protection de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
NO GENDER HUMANITY collecte et traite uniquement les données nécessaires afin de vous bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces données se limitent à des données d’identification, des données relatives à votre vie personnelle, des informations d’ordre économique et financier, des données de connexion ainsi que des données de localisation.
NO GENDER HUMANITY collecte et traite vos données uniquement pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Cela concerne le traitement de vos demandes d’information, la réalisation de la prospection commerciale électronique, la gestion des inscriptions à nos événements, le téléchargement de contenu depuis notre site, l’administration des comptes personnels créés sur le site, l’établissement de statistiques de vente, le traitement des commandes passées sur le site et la gestion de la relation contractuelle avec ses clients.
NO GENDER HUMANITY est en relation avec des prestataires et partenaires pour vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces organismes sont engagés contractuellement avec NO GENDER HUMANITY afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.
NO GENDER HUMANITY collecte et traite vos données pour une durée définie, allant de 3 ans après votre dernier contact jusqu’à 10 ans pour certaines données de facturation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant dpo@nogender.eu
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nogender.eu (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de NO GENDER HUMANITY.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de NO GENDER HUMANITY.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de NO GENDER HUMANITY.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Force majeur
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Dispositions générales
13.1. Non validité partielle d'une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NO GENDER HUMANITY, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
13.3. Service Client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou à nos services, le Client peut contacter le Service Client de NO GENDER HUMANITY via le formulaire de contact disponible sur notre site à l’adresse : Contact
Le Service Client s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de sa réception.
En cas de réclamation concernant une commande (livraison, produit défectueux, erreur, etc.), le Client est invité à contacter le Service Client afin de permettre une résolution rapide et amiable du problème.
Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
