Conditions Générales d’Utilisation – nogender.humanity
Dernière mise à jour : 7 novembre 2025
Informations générales
Le présent site web accessible à nogender.eu sont les propriétés de NO GENDER HUMANITY, SAS dont le siège social est situé au 200 ROUTE DE SAINT-NICOLAS, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 945 234 805, numéro de TVA intracommunautaire FR25945234805.
Définitions
L’accès au Site implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vigueur à la date de la consultation, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.
Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
CGV : il s’agit du document encadrant la relation entre l’Utilisateur et NO GENDER HUMANITY.
CGU : il s’agit du présent document définissant les droits et obligations à la charge de l’Utilisateur et de NO GENDER HUMANITY.
Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur dans le but d’utiliser et de gérer les préférences relatives au Service qu’il utilise.
Donnée(s) Personnelle(s) / Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Information(s) : l’ensemble du contenu du Site (données personnelles et données non personnelles) y compris son architecture.
Partenaires : les sociétés tierces à NO GENDER HUMANITY avec lesquelles NO GENDER HUMANITY entretient des relations contractuelles.
RGPD : Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
Service : le service de vente de produits en ligne proposés par NO GENDER HUMANITY auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site.
Utilisateur(s) : désigne les personnes physiques habilitées à accéder et à utiliser le Site. Il est, par définition, un utilisateur en ce qu’il accède et utilise le Site.
Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Informations et un Service présents sur le Site.
L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU telles que définies à l’article 1 et les avoir dûment acceptées sans réserve.
Généralités
Les CGU entrent en vigueur à la date de création du compte par l’Utilisateur conditionnée à l’acceptation du présent document.
Le Site, accessible à l’adresse nogender.eu et éditée par NO GENDER HUMANITY, offre aux Utilisateurs l’accès au Service en ligne.
En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents contractuels, le document contractuel de rang supérieur prévaudra.
Si une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en raison du droit applicable au moment de l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou du Service du Site, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
NO GENDER HUMANITY se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site en pied de page.
L’Utilisateur peut contacter NO GENDER HUMANITY via l’adresse électronique suivante : hello@nogender.eu
Accès et utilisation du Service et Informations
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou du Service du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa propre charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.
L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes relatives à l’intégrité du Site :
o renoncer à utiliser des logiciels, dispositifs ou outils de quelque nature que ce soit susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de ces tels logiciels, dispositifs ou outils ;
o ne pas entreprendre d’action disproportionnée pour NO GENDER HUMANITY.
Gestion du compte utilisateur
Informations personnelles
L’Utilisateur est seul responsable des usages et seul garant de la confidentialité de ses identifiants (adresse électronique et mot de passe), ainsi que de toute utilisation de son Compte.
Le mot de passe peut à tout moment être modifié par l’Utilisateur dans les paramètres de son profil.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement NO GENDER HUMANITY de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification grâce à la rubrique via l’adresse électronique suivante : hello@nogender.eu
Si NO GENDER HUMANITY a des motifs sérieux et objectifs de penser que la sécurité du Site est violée, ou qu’il existe une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, alors NO GENDER HUMANITY pourra, après suspension du Compte, exiger la modification de ces moyens d’identification, afin notamment de préserver l’intégrité du Site et du Service.
Le non-respect de ces conditions entrainera l’application des sanctions prévues sous les sections « Suspension temporaire » et « Suppression définitive » du présent Article.
Suspension du Service
L’accès à NO GENDER HUMANITY ou à certaines de ses fonctionnalités peut être occasionnellement suspendu pour permettre les interventions et la maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. Si une intervention est envisagée, l’Utilisateur est informé par tous moyens afin qu’il puisse prendre toute mesure utile pour éviter que son activité ne soit perturbée.
En cas d’extrême urgence, d’impérieuse nécessité, ou de mise en jeu de la sécurité du Site ou des données des Utilisateurs, NO GENDER HUMANITY est dispensée de ce devoir d’information préalable, à charge pour elle de fournir toutes les explications utiles après la réalisation de l’intervention.
Suspension temporaire
Après la création du Compte par l’Utilisateur, NO GENDER HUMANITY se réserve le droit de procéder à la suspension temporaire du Compte dans les cas suivants :
• L’Utilisateur a fourni une adresse électronique non effective ;
• NO GENDER HUMANITY a des motifs sérieux et objectifs de penser que la sécurité du Site ou du Service est violée, ou qu’il existe une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur ;
• En cas de non-respect par l’Utilisateur des obligations des présentes CGU, ou pour des motifs sérieux et objectifs, qui pourront être communiqués à l’Utilisateur sur demande via l’adresse électronique suivante : « adresse contact ».
Suppression définitive
L’Utilisateur est libre de supprimer son Compte à tout moment :
o A l’adresse électronique suivante : « adresse contact » ;
o Via votre compte personnel directement sur le Site.
La suppression définitive du Compte entraine l’effacement de l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur.
NO GENDER HUMANITY procédera à la suppression définitive du Compte et de l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur dans les cas suivants :
o à la demande de suppression du Compte formulée par l’Utilisateur ;
o l’Utilisateur a créé un Compte alors qu’il ne respecte pas les conditions d’acceptation des présentes CGU ;
o NO GENDER HUMANITY a des motifs objectifs et justifiés, préalablement notifiés à l’intéressé par tout moyen (via mail ou lettre en recommandé), et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, par exemple pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris NO GENDER HUMANITY ou toute société ayant un lien légal avec NO GENDER HUMANITY.
Respect de la propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de NO GENDER HUMANITY, tant sur la structure que sur le contenu. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé, sans l’autorisation expresse de NO GENDER HUMANITY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les images et produits figurant sur le Site ainsi que les marques de NO GENDER HUMANITY et des Partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de NO GENDER HUMANITY est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dès lors, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de NO GENDER HUMANITY ;
• ne pas altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées, à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de NO GENDER HUMANITY ;
• à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées que dans les limites et conditions fixées par la loi applicable, et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de NO GENDER HUMANITY, une partie substantielle ou non du contenu du Site ;
• ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale du Site ou de nature à violer les présentes CGU, y compris par le recours à des hyperliens ou des techniques dites de framing ;
• informer NO GENDER HUMANITY dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de NO GENDER HUMANITY) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
Les autorisations préalables du Site NO GENDER HUMANITY susvisées dans cet article peuvent être sollicitées en contactant NO GENDER HUMANITY grâce à la rubrique via l’adresse électronique suivante : « adresse contact ».
Données Personnelles
Cf la Politique de confidentialité.
Responsabilité de NO GENDER HUMANITY
NO GENDER HUMANITY est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou du Service.
La responsabilité de NO GENDER HUMANITY ne peut pas être engagée :
• En cas d’interruption temporaire d’accès au Site due à des opérations de maintenance, à des mises à jour et améliorations techniques, à des évolutions de contenu ou de présentation, à un cas de force majeur ou à la survenance d’un évènement hors du contrôle de NO GENDER HUMANITY, dès lors que ces interruptions n’excèdent pas les usages en la matière ;
• Pour le contenu des sites internet des tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
• Pour le manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou du Service ou par son impossibilité.
En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de NO GENDER HUMANITY ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissés les 12 derniers mois par NO GENDER HUMANITY.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à NO GENDER HUMANITY et/ou à ses Partenaires du fait de l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou du Service.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
• Communiquer des informations : fausses, imprécises, mensongères, diffamatoires, médisantes, calomnieuses, qui portent atteinte au droit d’auteur, au droit des brevets, au droit des marques, aux secrets de fabrication, à d’autres droits de propriété intellectuelle de NO GENDER HUMANITY, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; qui enfreignent la loi française et/ou applicable ; qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant, à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique de NO GENDER HUMANITY ou de ses Partenaires, ou Données personnelles des Utilisateurs ;
• Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de NO GENDER HUMANITY ;
• Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service ;
• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de NO GENDER HUMANITY et notamment les serveurs, les réseaux connectés du Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.
Tout différend ou litige né de l’interprétation, la validité, la formation, l’exécution et/ou l’échéance du Contrat fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre l’Utilisateur et NO GENDER HUMANITY.
En tout état de cause, à défaut de solution amiable intervenue entre l’Utilisateur et NO GENDER HUMANITY, tout différend ou litige résultant des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
